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Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose problème au juge… Mais pas au Gouvernement… Registre des bénéficiaires effectifs : rien ne change (pour l’instant) ! Pour rappel, Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications… Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêche Le Gouvernement vient de publier, pour l’année 2023, la répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs locaux, selon un député, qui demande au Gouvernement d’intervenir. Verdict ? Outre-mer et produits de dégagement : la problématique Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails… Fichier national des forains : les précisions du Gouvernement Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains. Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a