La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en formation professionnelle, qui ne doit pas être confondu avec la conduite accompagnée. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif. Lesquelles ? Conduite encadrée : ce qu’il faut savoir avant de prendre la route La conduite encadrée permet Lire la suite…
Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans préavis. Un comportement fautif, selon la société victime, pour qui cette rupture est bien trop brutale au vu de la pérennité de la relation d’affaires… Sauf que ces 6 dernières années, ce partenariat reposait sur Lire la suite…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de son étude, menée auprès des acteurs du marché, l’amènent à proposer quelques adaptations… Produits bancaires : renforcer la protection des mineurs L’Autorité de Lire la suite…
Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de malfaçons, il est possible d’effectuer des retenues de garantie… ou de faire appel à un organisme cautionnaire. Mais attention : comme pour bon nombre de procédures, respecter les délais et savoir déterminer leur point de départ est Lire la suite…
Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié : il bénéficie d’un bouclier tarifaire collectif… qui vient d’être renforcé et étendu. Revue de détails. Renforcement Lire la suite…
De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de détails. Réduction du montant des redevances pour l’usage de la 5G Afin de renforcer l’usage de la 5G, le Gouvernement Lire la suite…
Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y répondre… Qualité de l’air dans les ERP : renforcement des contrôles Depuis le 1er janvier 2023, Lire la suite…
Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et tablettes tactiles) comprend une redevance pour copie privée. Cette redevance vient d’être annulée par le juge. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? Redevance pour copie privée des appareils reconditionnés : une annulation qui prend effet le 1er février Lire la suite…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs, et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche Lire la suite…
Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ? Entreprises Lire la suite…