Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associations qui, parfois, sont autorisées à revendre ces matériels… mais pas à n’importe quel prix ! Don de matériels informatique : des tarifs de revente encadrés Certaines associations Lire la suite…
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses. Alors que cette pratique vit ses derniers jours en France, les industriels du secteur se préparent… Une solution alternative au broyage ou au gazage des Lire la suite…
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surfaces qu’ils veulent construire. Pour mettre fin à ce type de pratique, peut-on rendre obligatoire la communication du plan intérieur au moment du dépôt de la Lire la suite…
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur des offres innovantes… sans pour autant perdre de vue la réglementation (contraignante) qu’elles se doivent de respecter. Une situation qui ne peut qu’attirer Lire la suite…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permettant désormais de réaliser certains actes. Cette formation renforcera également le recueil d’informations médicales transmises au personnel soignant. Revue de détails… Ambulanciers : Lire la suite…
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le cas échéant, des modalités de révocation… beaucoup plus généreuses que celles prévues par les statuts. Quelque temps plus tard, la société révoque ce directeur. Mais quel document appliquer ? La lettre ou les statuts ? Déroger aux Lire la suite…
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes sur les marchés ce qui, à terme, peut s’avérer préjudiciable voire dangereux, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre lui permettant de garder sous contrôle l’action de ces géants du numérique ! Explications. Lire la suite…
En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de la différence juridique entre le chocolat noir, le chocolat au lait, le chocolat blanc, les truffes au chocolat, etc. Qu’est-ce qu’un chocolat ? En France, la composition des produits pouvant être qualifiés de « chocolat » Lire la suite…
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre professionnel, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) encadre et régule leur action. Les prérogatives de cet organisme en matière disciplinaire évoluent… De quelle façon ? Résolution amiable des litiges : ça bouge en 2023 ! Lire la suite…
Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux miniers dans le cadre d’une procédure spécifique et, le cas échéant, une autorisation environnementale, ce qui les oblige à suivre une 2nde procédure. Ne serait-il pas plus simple d’obtenir ces 2 autorisations dans le cadre d’une seule Lire la suite…