Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public… Deux manquements au RGPD = une sanction de 250 000 € Saisie d’une plainte, la Lire la suite…
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ? Lire la suite…
Les industriels peuvent demander à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique. À condition toutefois de déposer un dossier en temps voulu… Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 ! Pour alléger les Lire la suite…
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er octobre 2022 : quelles sont les principales nouveautés qui doivent retenir votre attention ? Garantie légale de conformité : quelques rappels Pour mémoire, la Lire la suite…
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Éléments de réponse… Une nouvelle catégorie d’établissements classés En 2020, la notion d’auberge de jeunesse a Lire la suite…
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle ? Quand « économies » rime avec « environnement »… L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) Lire la suite…
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée : désormais, il est possible d’avoir accès à des clauses types pour certains contrats et de bénéficier d’un guide mis à jour sur les aspects sociaux… Des clauses types pour les contrats de la commande publique Pour mémoire, le Lire la suite…
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines végétales devaient modifier les dénominations de leurs produits le 1er octobre 2022, la justice est intervenue. Mais en quel sens ? Un sursis pour le steak végétal et consorts Le 1er octobre 2022 devait être la date Lire la suite…
Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. À cet effet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) donne quelques conseils pour les aiguiller dans leur démarche écologique… Comment les entreprises peuvent-elles réduire leur consommation énergétique Lire la suite…
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé peut être rapporté auprès d’une pharmacie pour être détruit. Dans un souci de réduction des déchets, une expérimentation est lancée pour permettre de réutiliser certains composants. Quels sont les médicaments concernés ? Vers un recyclage des dispositifs Lire la suite…