Soupçonnant des actes de malveillance psychologique d’une mère sur son enfant, un médecin effectue un signalement de maltraitance. Pour la mère incriminée, en faisant cela, le médecin a commis une faute, justifiant une sanction disciplinaire. Et pour le juge ? Médecin : focus sur le signalement des maltraitances Un médecin Lire la suite…
Bien que la France ne soit pas encore directement touchée par la peste porcine africaine, le Gouvernement alerte les acteurs du secteur agricole afin de les sensibiliser à la protection du territoire national. Explications. Une campagne de sensibilisation pour éviter l’arrivée de la peste porcine ! A l’heure actuelle, la Lire la suite…
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à compter de 2035. Qu’est-ce que cela implique ? Fin des moteurs thermiques : un objectif européen Dans le cadre du Plan vert pour l’Europe, un ensemble Lire la suite…
Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition des exploitants agricoles. Elle leur permet de prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles. Pour quoi faire ? « Telepac Géophotos » : le suivi des surfaces agricoles en temps réel La future Politique agricole commune (PAC) Lire la suite…
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder à la dépollution des sols, notamment au moment de la vente du site. Mais si l’acquéreur s’aperçoit, ultérieurement, que des travaux de dépollution supplémentaires sont nécessaires, est-ce à l’ancien exploitant de les prendre en charge ? Rien n’est Lire la suite…
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent normalement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : annuelle ou semestrielle ? Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisation Le gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé Lire la suite…
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Comment l’obtenir ? Une aide financière pour qui ? Combien ? Pour qui ? Les entreprises grandes consommatrices d’énergie Lire la suite…
Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit respecter des obligations liées à la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Voici un cas vécu à ne pas reproduire… sous peine de sanction… Prospection commerciale : RGPD non-respecté = entreprise sanctionnée ! Des personnes se sont Lire la suite…
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ? La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ? Pour mémoire, l’obligation Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications. Des modifications temporaires relatives à la production en label rouge Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er Lire la suite…