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Représentant du personnel : ne pas abuser…

Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel… Représentant du personnel : intervention sur autorisation A la demande expresse de son directeur, une Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont courir. Ceux-ci viennent d’être aménagés ou précisés… Les nouveautés impactant la reconnaissance d’un accident du travail Déclaration d’accident du travail En principe, le salarié doit Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Pas de chiffre d’affaires = radiation ?

Si un indépendant n’a pas réalisé de chiffres d’affaires durant au moins 2 années consécutives, l’Urssaf peut prononcer la radiation de son affiliation à la Sécurité Sociale. Mais le travailleur indépendant peut s’y opposer… Travailleur indépendant : procédure simplifiée de radiation sous conditions Lorsqu’un travailleur indépendant, entrepreneur individuel ou non, Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Apprentissage et mobilité internationale

L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation peut exécuter temporairement son contrat de travail à l’étranger. Mais cela suppose la conclusion d’une convention entre lui, son employeur en France, son employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l’étranger. Convention dont le Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Salarié démissionnaire = chômage ?

Dès le 1er novembre 2019, un salarié qui démissionne de son entreprise aura droit à bénéficier d’une allocation-chômage sous réserve de justifier d’un projet professionnel de reconversion ou d’un projet de création ou reprise d’une entreprise. Ce qui nécessite quelques pièces justificatives dont nous connaissons désormais le détail… Allocations chômage Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a