Actu Sociale

Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications. Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole Lire la suite…

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge. Indemnité transactionnelle = cotisations Lire la suite…

Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. A cet égard, le gouvernement est venu rappeler les obligations auxquelles sont tenus les employeurs et, également, émettre des recommandations pour les salariés. Gestion des fortes chaleurs : obligations et recommandations Afin de préserver la santé des Lire la suite…

Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments de réponse… Journée de solidarité : des aménagements possibles Pour rappel, la journée Lire la suite…

Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph a fait paraître un livre blanc destiné aux employeurs. Que contient-il ? Un livre blanc pour faciliter le recrutement L’Agefiph est partie d’un constat simple : les employeurs rencontrent des difficultés pour recruter mais, pour autant, les personnes Lire la suite…

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés aient accumulé trop de congés payés et envisagent alors de les reporter. Mais est-ce vraiment possible ? Report de congés payés : un principe et des exceptions Pour rappel, les Lire la suite…

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors délai de l’accord d’intéressement ne permet pas de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. A tort ou à raison ? Intéressement : perte des exonérations sociales Lire la suite…

La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les employeurs de signaler à la MSA l’accident de travail ou de trajet causé par un tiers. Ce signalement permet ensuite à la MSA d’exercer un recours contre tiers. Explications. L’accident de travail causé par un tiers : le Lire la suite…

Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations sociales spécifiques. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces informations. Afin, d’y remédier, le Gouvernement vient de publier une fiche récapitulative à destination des travailleurs indépendants… Un guide pour vous aider à comprendre vos Lire la suite…