une-protection-sociale-amelioree-pour-les-non-salaries-agricoles

Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

Le régime des indemnités journalières des non-salariés agricoles, ainsi que les règles relatives à leur capital décès, ont fait l’objet de plusieurs modifications en début d’année 2022. Afin de rendre ces dispositifs plus efficients, le Gouvernement est venu apporter de nouvelles précisions… Concernant les indemnités journalières des non-salariés agricoles Les Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
comment-(juridiquement)-installer-un-kiosque-a-pizza-?

Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse… Implantation d’un kiosque à pizzas : pas de changement réglementaire en vue L’installation de distributeurs automatiques de pizzas, notamment dans les Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a