Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière… Lutte contre le harcèlement sexuel et les Lire la suite…
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce Lire la suite…
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées… Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, Lire la suite…
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Lire la suite…
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ? Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années ! Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits Lire la suite…
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ? Grippe aviaire : comment obtenir un report de vos cotisations sociales ? En 2022 déjà, la MSA Lire la suite…
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il constitutif d’une discrimination ? Refus des congés Lire la suite…
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications. Essai encadré et travailleurs agricoles Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention Lire la suite…
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositif qui vient, une nouvelle fois, d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Bonus-malus assurance chômage : jusqu’au 31 août 2024 ! Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une Lire la suite…
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf. La première collecte débute cette année. Selon quelles modalités ? Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via la DSN Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : Lire la suite…