La loi de finances pour 2022 s’attaque à la formation professionnelle en modifiant et en aménageant les dispositions relatives à son financement pour divers secteurs d’activité. Revue de détails… Des aménagements divers et variés Taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés Lire la suite…
Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées… Pour quelle période ? Des prolongations, mais aussi des précisions Prolongation des exonérations Les salles Lire la suite…
Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ? Des prolongations, mais aussi des adaptations Maintien du « zéro reste à charge » pour certains employeurs La prise en charge à Lire la suite…
Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activités Pour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou Lire la suite…
Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations… Un statut et un Lire la suite…
La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale : une définition et des obligations Une définition Les activités Lire la suite…
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 3 janvier 2022 vient renforcer les règles applicables en matière de télétravail. De quelle façon ? Lire la suite…
Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale ? Réponse du juge… Harcèlement moral entre délégués syndicaux : l’employeur doit Lire la suite…
Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Les conditions d’éligibilité et les modalités de Lire la suite…
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 8 décembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Renforcement des mesures sanitaires Pour Lire la suite…