La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution aux entreprises retardataires… DOETH : il n’est jamais trop tard… La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est adapté en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour Lire la suite…
Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert par le syndicat… Action en justice d’un syndicat : chaque kilomètre compte ! Un employeur Lire la suite…
Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale… Maintien Lire la suite…
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : échéances sociales des employeurs Comme le mois dernier, les cotisations sociales correspondant aux échéances Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont baissés en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change Lire la suite…
Une entreprise ayant placé, à titre exceptionnel, une salariée en 100 % télétravail, se voit finalement contrainte de la licencier, cette dernière refusant de réintégrer les locaux de l’entreprise en présentiel… Ce que conteste la salariée, qui estime qu’elle n’avait pas à revenir en présentiel… A tort ou à raison Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes artisan ou commerçant, vous avez l’obligation de payer vos cotisations par voie dématérialisée. Il est désormais temps pour vous de payer celles du 4e trimestre 2021… Le télépaiement des cotisations du 4e trimestre : c’est maintenant ! Vous avez jusqu’au 5 novembre Lire la suite…
En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l’indemnisation versée au salarié diffère selon qu’elle est d’origine professionnelle ou non professionnelle. Mais comment faire la différence ? L’inaptitude est-elle en lien avec un accident du travail ? A la suite d’une déclaration d’inaptitude physique émise par la médecine Lire la suite…
A la suite d’un accident du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit verser diverses réparations au salarié victime. Des sommes que la Caisse est amenée à récupérer auprès de l’employeur lorsque la faute inexcusable de ce dernier est reconnue… Cette règle s’applique-t-elle en Nouvelle Calédonie ? Accident du travail : Lire la suite…