Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et bénéficiant, à ce titre, d’une rente d’incapacité permanente, avaient la possibilité de demander le versement en espèces d’une partie de cette rente. Ce dispositif vient de prendre fin… Incapacité permanente : fin de la possibilité du Lire la suite…
A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une indemnité spécifique égale à l’indemnité légale de licenciement. Mais, ayant découvert qu’un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait le versement d’une indemnité supérieure, elle demande la revalorisation de son indemnité… A tort ou à raison ? Rupture conventionnelle : indemnité Lire la suite…
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Que faut-il en retenir ? Télétravail Lire la suite…
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas… Réduction Fillon : changer de régime en cours d’année, c’est désormais possible ! A titre préliminaire, rappelons que les employeurs peuvent bénéficier, Lire la suite…
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ? Versement transport : où travaillent les salariés ? Une entreprise, Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ? Précisions relatives au congé de paternité des salariés A titre préliminaire, rappelons qu’actuellement Lire la suite…
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise Lire la suite…
En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par avance au bénéfice de jours de fractionnement ? Oui pour un employeur… Non pour le juge… Précisions relatives aux jours de fractionnement Par principe, les congés payés peuvent être fractionnés (pris en plusieurs fois) avec l’accord du salarié, lorsque leur Lire la suite…
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’est engagé à remédier à l’absence d’acquisition de droits à la retraite de base au titre de l’indemnité perçue par les salariés en situation d’activité partielle, afin que ces derniers ne soient pas pénalisés dans le calcul de leur pension de retraite. Revue Lire la suite…
En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées par an et par salarié au titre du dispositif d’activité partielle a été exceptionnellement revu à la hausse pour l’année 2020. Et pour l’année 2021 ? Coronavirus (COVID-19), activité partielle et heures indemnisables : 2021 = 2020 ? Pour mémoire, Lire la suite…