La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ? Mon Accompagnateur Lire la suite…
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ? Prévention des risques chimiques : comment faire ? L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la Lire la suite…
Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ? Cerises traitées au phosmet : interdites d’importation ! Pour rappel, l’Union européenne (UE) a interdit l’utilisation du Lire la suite…
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé… Un sursis pour les tickets de caisse La suppression de l’impression systématique Lire la suite…
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le Lire la suite…
Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une Lire la suite…
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d’être prolongés. Jusqu’à quand ? Demandes de chèques énergie exceptionnels Lire la suite…
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d’être publiées ! Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023 Pour rappel, un Lire la suite…
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’action… 53 Lire la suite…
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu’à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d’erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent être démontrées… Retard Lire la suite…