La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA… Véhicules conçus pour le transport d’équidés Lire la suite…
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Personnes détenues en prison : organisation du suivi de leur état de santé Suivi individuel de l’état de santé Toute personne détenue en Lire la suite…
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Un arrêt de travail qui ouvre droit à une indemnisation… Congés intempéries : pour quelles intempéries ? Dans Lire la suite…
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour qui, pour quoi et quand ? Établissements de santé : un soutien financier en 2024 Pour les prestations de soins réalisées au cours de la période du 1er janvier au Lire la suite…
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des travailleurs intermittents des transports doivent verser Lire la suite…
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences qui va procéder à son enregistrement, et vérifier les conditions de prise en charge. Selon des modalités de contrôle qui évoluent… Apprentissage : focus sur Lire la suite…
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance sur l’intéressement et la participation : un renforcement de l’information du salarié bénéficiaire Pour mémoire, la loi dite « Partage de la valeur » avait Lire la suite…
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce, avant une date limite qui vient d’être précisée… Artistes-auteurs : déclarez vos revenus avant le 15 juillet ! Le calcul Lire la suite…
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la FCO sont prises. Sont visés les propriétaires d’animaux concernés, les abattoirs, les transporteurs, etc. Protection contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) En cas Lire la suite…
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées… Contre-visite médicale : des conditions et des modalités précisées Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il communique à l’employeur, dès le Lire la suite…