Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a Lire la suite…
Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adaptées… Coronavirus (COVID-19) : stage en institut de formation en soins infirmiers Pour faire face aux Lire la suite…
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine Lire la suite…
Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation Lire la suite…
Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront versés en 2021. Comment formuler cette demande ? Dividendes : Lire la suite…
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles de fonctionnement Concernant les moyens de télécommunication Les audiences des juridictions administratives peuvent se tenir « à distance », en Lire la suite…
Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à venir Les producteurs de lin ont dû faire face à d’importantes difficultés Lire la suite…
A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire ! Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques sur tout le territoire. Mais, selon Lire la suite…
Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises Lire la suite…
Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés ! Dans le cadre de la réglementation applicable Lire la suite…